Conditions Générales d’Utilisation iasa

Le site www.iasa-app.com (ci-après le “Site”) est édité par l’auto-entreprise de Maël Harnois en tant dont le siège est situé 5 quai du Commerce, 69009 Lyon, immatriculée sous le numéro 887649259, représentée par Maël Harnois (ci-après le “Prestataire”).

iasa est un outil (application web) pour réserver des séances de sport en groupe en extérieur, organisées par des coachs professionnel(le)s (ci-après, collectivement, les “Coachs” ou, individuellement, le “Coach”).

En quelques mots, iasa c’est :

• pour les sportifs : un accès démocratisé au coaching professionnel, grâce à des séances accessibles (petits prix), conviviales (petits groupes, en extérieur), et sans engagement

• pour les coachs : une organisation facilitée des séances, une amélioration de l’engagement des clients (via prépaiement intégré à l’outil), l’assurance d’intégrer une communauté de sportif(ve)s et lui permettre ainsi de développer son activité.

Le Directeur de la publication du Site est Maël Harnois.

Le Site est hébergé par la société Heroku Inc ayant son siège 650 7th Street, San Francisco, CA, 94103, Etats-Unis.

La solution proposée sur le Site est une plateforme de réservation de coaching sportif (ci-après le “Service”).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) s’appliquent à tout utilisateur(rice) ayant créé un compte sur le Site (ci-après, collectivement, les “Utilisateurs” ou, individuellement, “l'Utilisateur”) et régissent les relations entre l’Utilisateur et le Prestataire (dénommés collectivement les « Parties » et individuellement la « Partie », à moins que celle-ci ne soit spécifiquement désignée par l’une des désignations précédentes).

Le Site est réservé à l’usage exclusivement personnel de l’Utilisateur lequel s’interdit par conséquent d’utiliser le Site à toutes autres fins, notamment commerciales.

L’Utilisateur déclare être majeur et juridiquement capable. S’il est mineur, l’Utilisateur doit avoir préalablement obtenu l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale à l’utilisation du Site.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site en conformité avec sa finalité, en ce notamment compris mais pas exclusivement le fait de ne pas utiliser le Service à des fins de nuisance envers un tiers, ses droits ou tout motif qui serait contraire à la loi ou la réglementation applicables.

Si l’une des conditions d’utilisation devait ne plus être satisfaite, les Utilisateurs s'engagent à en informer immédiatement le Prestataire et à ne plus utiliser le Service. Dans ce cadre, le Prestataire se réserve le droit de rompre toute relation contractuelle avec l’Utilisateur.

L’identifiant et le mot de passe retenus, le cas échéant, par l’Utilisateur sont strictement personnels. Il s’engage à ne pas les communiquer à un quelconque tiers. L’Utilisateur a conscience que la révélation de l’identifiant et/ou du mot de passe engagerait notamment la confidentialité et l’intégrité des données stockées sur le Site et reconnaît que le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de cette révélation.

L’Utilisateur peut verser sur le Site, par les seuls champs consacrés à cet effet, tout contenu dès lors que celui-ci n’est pas erroné, illégal, malveillant, abusif, diffamatoire ou calomnieux, ni ne porte atteinte à une personne morale ou physique, et qu’il lui appartient ou ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuel d’un quelconque tiers, et plus généralement que sa publication n’enfreint aucune disposition légale ou réglementaire qui serait applicable.

Le Prestataire se réserve le droit de retirer ou modérer tout contenu qui lui semblerait non-conforme ou inapproprié. Sauf faute ou négligence grave de l’Utilisateur, le Prestataire pourra, à sa discrétion, engager la responsabilité de l’Utilisateur en cas d’action d’un quelconque tiers à l’encontre de l’Utilisateur en lien avec le contenu versé sur le Site par celui-ci.

La création d’un compte par l’Utilisateur sur le Site entraîne l’acceptation de plein droit de l’intégralité des présentes CGU qui sont accessibles à tout moment sur le Site.

L’Utilisateur est prié d’en prendre connaissance préalablement à la création de son compte ainsi qu’à chaque connexion ou navigation.

Après avoir choisi une séance sur le Site, l’Utilisateur détermine le nombre de places qu’il souhaite réserver, et crée sa commande en conséquence (ci-après la “Commande”). Le nombre de places alors réservées par l'Utilisateur est définitif.

Le prix de la Commande (nets et Toutes Taxes Comprises) mentionné sur le Site est déterminé selon le tarif retenu par le Coach organisateur de la séance.

En validant sa Commande, l’Utilisateur sollicite le Prestataire pour lancer le processus de paiement auprès de Stripe (1). Il est ainsi entendu que les transactions conséquentes sont réalisées dans le cadre des conditions générales d’utilisation de Stripe (disponible sur www.stripe.com et, dans leur version française, sur https://stripe.com/fr/ssa), ce que les Parties acceptent expressément.

Le montant de la Commande est alors débité immédiatement du compte bancaire associé à la carte de l’Utilisateur, à moins que la réservation ne soit faite dans les six jours précédant la date prévue de la séance, auquel cas le prix de celle-ci est d’abord bloqué pour n’être effectivement débité qu’au lendemain de la tenue de celle-ci.

L'Utilisateur peut annuler toute Commande jusqu’à 48 heures avant le tenue de la séance associée. Cette annulation est sans frais pour l’Utilisateur. Ce dernier est intégralement remboursé du prix de sa Commande s’il avait été effectivement débité ou, à défaut, le montant bloqué correspondant entièrement libéré.

En cas d’annulation d’une séance à l’initiative du Coach, les Utilisateurs y participants sont intégralement remboursés du prix de leur Commande s’il avait été effectivement débité ou, à défaut, le montant bloqué correspondant entièrement libéré.

(1) Le nom de “Stripe” ou ses logos sont des marques déposées ou des marques de services propriétés de Stripe, Inc. ou ses affiliées aux Etats-Unis d’Amérique ou dans d’autres pays. Tous les autres noms ou références cités dans les présentes peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs.

Les CGU applicables sont celles disponibles à la consultation directement sur le Site.

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU en tout ou partie. Toute mise à jour des CGU sera notifiée à l’Utilisateur sur un support durable et entrera en vigueur un mois après cette notification.

Le défaut d’acceptation des évolutions des CGU emportera le renoncement par l'Utilisateur à l'accès aux fonctionnalités proposées par le Site.

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Le forfait Internet de l’Utilisateur reste à sa seule charge.

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour permettre le meilleur accès à son Site. Le Prestataire ne peut cependant garantir la disponibilité et le fonctionnement de son Site.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité d’accès au Site, de son fait, de celui de ses prestataires ou de tiers malveillants.

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site, si nécessaire, par exemple, pour des opérations de maintenance ou par mesure de sécurité.

En cas d’interruption de la continuité du fonctionnement de son Site, Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour rétablir la situation dans les meilleurs délais.

Il est de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur de fournir, de manière juste, complète et correcte, toutes les informations nécessaires à la prestation du Service.

Le cas échéant, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de litige commercial entre l’Utilisateur et son ou ses co-contractant(s) ni en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site et du Service ou du non-respect par l’Utilisateur des présentes.

Le Prestataire décline toute responsabilité résultant d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation (ou de l'incapacité à utiliser) du Site, y compris des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou inhérents à des moyens électroniques de communication défaillants ou corrompus, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence du Prestataire.

Il revient aux seuls Utilisateurs et participants des séances de coaching de veiller à leur sécurité dans le cadre de leur exercice physique ainsi qu’à leur bon équipement au regard de l’activité envisagée. Ils veilleront au respect des consignes et recommandations de leur Coach. Le Prestataire est ainsi déchargé de toute responsabilité résultant d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des Services ou de la tenue des séances de coaching.

L’ensemble des éléments du Site et, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, images, logos, codes, mises en forme, illustrations relèvent de la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire.

Le Prestataire n’autorise aucune reproduction, modification, adaptation ou imbrication de tout ou partie de son Site.

L'Utilisateur garantit au Prestataire que tous les contenus ou textes fournis par lui ne le sont en violation d’aucun droit de propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs assument l’entière responsabilité des conséquences qui pourraient découler de la diffusion sur le Site des contenus qu’ils publient.

“iasa” est une marque déposée dont l’utilisation du nom ou du logo doit être autorisée préalablement et par écrit par ses titulaires.

Les données à caractères personnel collectées par le Prestataire à l’occasion de la création d’un compte sur le Site par l’Utilisateur (prénom, nom, adresses email et postale) le sont aux fins de gestion et d’administration du Site ainsi que la bonne prestation des Services. Elles sont conservées pour la durée de la relation commerciale entre les parties sauf dispositions légales ou réglementaires contraires ou éventuellement plus contraignantes (notamment en matière de comptabilité).

Conformément à la réglementation européenne et nationale relative à la protection des données personnelles et, notamment, au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes intéressées disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles les concernant.

Elles peuvent exercer leurs droits en écrivant par courrier postal au siège du Prestataire. Pour confirmer l’identité du demandeur, toute demande d’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie recto-verso de la carte d’identité de la personne intéressée.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’Utilisateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le trafic sur le Site, afin d’en développer la conception, de la sécurisation de l’accès au Site et plus généralement afin d’améliorer le Service.

Lors de l’initiation d’un paiement, la société Stripe procède à l’installation de cookies gérés selon ses propres politiques de confidentialité et de cookies dont la documentation est disponible sur www.stripe.com (respectivement aux liens : https://stripe.com/fr/privacy#translation et https://stripe.com/cookies-policy/legal#translation), politiques que l’Utilisateur accepte en même temps que les présentes.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités du Site. L’Utilisateur peut configurer son terminal pour refuser l’installation des cookies.

Les présentes s’appliqueront pour une durée indéterminée à compter de la création par l’Utilisateur de son compte sur le Site et jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des Parties.

Toute demande de résiliation à l'initiative de l’Utilisateur doit être adressée au Prestataire en son siège. Elle produira ses effets sans préavis.

Toute résiliation à l’initiative du Prestataire produira ses effets moyennant un préavis d’un mois à compter de la réception par l’Utilisateur de sa notification sur support durable.

Si l’une des clauses des présentes s’avérait, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, nulle ou non-valide, un tel évènement ne saurait affecter la validité ni l’opposabilité des autres stipulations des présentes.

L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Prestataire ou de ses prestataires et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Les données contenues dans les systèmes informatiques du Prestataire ou de ses prestataires auront ainsi force probante notamment quant aux éléments de connexions, de facturation ou de paiement.

L’Utilisateur dispose d’un droit légal de rétractation durant une période de 14 jours.

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire suivant adressé par courrier postal au siège du Prestataire :

Il est entendu que l’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation par toute autre déclaration de son choix. Dans ce cas, sa déclaration doit exprimer clairement et sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

L’exercice par l’Utilisateur de son droit de rétractation dans le délai de 14 jours suivant la création de son compte sur le Site emporte résolution des présentes.

Au titre des présentes, l’Utilisateur donne son accord exprès à ce que le Prestataire lui fournisse les Services avant le terme du délai de rétractation. Dès lors, s’il exerce ensuite son droit de rétraction, il sera, le cas échéant, tenu au paiement des Services effectivement fournis.

Les présentes sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur peut adresser sa demande au siège du Prestataire.

Pour tout litige contractuel n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du Prestataire, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 Paris soit par e-mail en remplissant le formulaire disponible en ligne à l’adresse suivante : www.anm-conso.com.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties quant à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes et qu’ils ne pourraient résoudre à l’issue des démarches précédentes ou, à défaut, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la notification d’un motif de litige par l’une des Parties, seront soumis aux tribunaux compétents pour le siège social du Prestataire.